Que faire du surplus de mâchefers ?

Messages : 108 Date d'inscription : 17/09/2011

Citation :: ISERE NORD: alors que la plateforme de stockage des résidus d’incinération déborde

Début février, le sous-préfet a mis en demeure Modus Valoris d’évacuer le surplus (160 000 tonnes) de la plateforme de Bourgoin-Jallieu, d’ici à six mois.

« On est dans la m… » Louis Lavergne, adjoint au maire de Bourgoin-Jallieu, ne mâche pas ses mots lorsqu’il évoque le problème des mâchefers. Plus précisément de la plateforme de stockage de l’entreprise Modus Valoris à Bourgoin-Jallieu, qui accueille les résidus d’incinération de plusieurs incinérateurs de la région.

Or, depuis plusieurs mois, le président du Sitom Nord-Isère (syndicat de traitement des ordures ménagères) tire la sonnette d’alarme : car la plateforme, installation classée, déborde. Il y a un mois, le sous-préfet de la Tour-du-Pin a mis tous les protagonistes autour de la table. Il a mis en demeure Modus Valoris d’évacuer le surplus (160 000 tonnes) d’ici six mois. Un échéancier a été fixé : le stock total (de 260 000 tonnes) doit être réduit à 200 000 tonnes au 1 er avril, puis à 130 000 tonnes au 1 er juillet, afin de parvenir à 100 000 tonnes au plus tard le 15 août 2012.

« Il n’est pas possible de trouver une solution globale d’évacuation »

La Dreal (direction régionale de l’environnement) a établi la quantité à évacuer pour chaque collectivité, soit 65 000 tonnes pour le Sitom. « Nous ne sommes pas d’accord sur ce chiffre. Nous estimons notre tonnage à 50 000 », déclare Louis Lavergne qui rappelle : « Nous avons stoppé nos livraisons de mâchefers sur la plateforme depuis juillet 2011, bien avant les autres collectivités ».

Il n’en demeure pas moins que le Sitom, ayant la responsabilité juridique de l’évacuation des mâchefers produits jusqu’à leur mise en œuvre, se doit de trouver des solutions pour faire baisser le tas. « Il n’est pas possible de trouver une solution globale d’évacuation, juge Louis Lavergne. On a réussi à évacuer 20 000 tonnes vers une décharge de Ceyzérieu dans l’Ain. L’évacuation a débuté il y a une semaine. Une autre solution avait été trouvée à Saint-Quentin-Fallavier, sur la future aire d’accueil des gens du voyage, mais les 20 00 tonnes transférées étaient des mâchefers de Lyon, s’énerve l’élu. Il est hors de question d’évacuer les mâchefers des autres collectivités ». Car ce transfert à un coût que le Sitom n’entend pas assumer seul et qui risque de se répercuter sur les ménage.

La carrière du Lémand à Villefontaine (jouxtant la voie ferrée) était une autre piste évoquée pour accueillir les mâchefers. Or, le terrain appartient à l’État. Les démarches risquent d’être longues et de ne pas aboutir avant juillet. À cette date, une nouvelle législation rentrera en vigueur, qui limitera l’utilisation des mâchefers aux seuls travaux routiers. De quoi compliquer encore un peu plus l’évacuation des mâchefers.

Le dauphiné

Citation :: Une chose est sûre : l’évacuation des mâchefers dans les centres d’enfouissement va engendrer un surcoût pour la collectivité. « Le coût à la tonne va augmenter de 9 à 12 %, évalue Louis Lavergne. Sur le budget 2011 du Sitom Nord-Isère, cela représente 950 000 € supplémentaires. Pour 2012, il va falloir compter 1,4 million d’€, qui proviennent pour une grosse part de la TGAP, que nous payons deux fois ». Ce que dénonce l’élu. La taxe générale sur les activités polluantes a été instituée en 1999 pour dissuader les pratiques polluantes. Or, l’exploitant est exonéré de TGAP pour l’enfouissement de mâchefers non valorisables. Soit un dispositif fiscal qui n’incite pas à recycler les mâchefers dans les centres de stockage. « Au final, ce sont les ménages qui vont payer. Car le surcoût sera répercuté sur la taxe foncière », regrette Louis Lavergne.

Le dauphiné